Décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008
Article 5 du Décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux
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Version07/11/2008
Entrée en vigueur le 7 novembre 2008
L'indice des loyers commerciaux ainsi calculé est publié trimestriellement par l'INSEE.
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