Décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs

Derniers modifiés

Sur le décret

Entrée en vigueur :	7 novembre 2008
Dernière modification :	7 octobre 2019

Commentaires • 3

1. Création d'un délégué interministériel aux grands événements sportifsAccès limité

www.lemondedudroit.fr · 17 mai 2018

2. Attributions du ministre des sportsAccès limité

Le Moniteur · 3 décembre 2010

3. Publication d'un arrêté de catastrophe naturelle au JOAccès limité

Le Moniteur · 7 novembre 2008

Décisions • 6

1. Tribunal administratif de Montpellier, 28 avril 2009, n° 0901956

Rejet —

[…] Vu le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;

2. Tribunal administratif de Nantes, 3 décembre 2008, n° 0800187

Non-lieu à statuer —

[…] Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, M. X a été naturalisé par décret en date du 5 novembre 2008, publié au Journal officiel de la République française le 7 novembre 2008 ; que, par suite, la requête de M. X tendant à l'annulation de la décision ajournant sa demande de naturalisation est devenue sans objet ;

3. Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 1re section, 14 avril 2016, n° 13/06675

—

[…] Aux termes de l'article 583 du code de procédure civile, est recevable à former tierce-opposition toute personne qui y a intérêt à la condition qu'elle n'ait été ni partie, ni représentée au jugement qu'elle attaque. Le décret du 5 novembre 2008 ouvre le recours à toutes personnes énumérées à l'article 430 du code civil, et notamment les parents, les alliés, la personne qui entretient avec le majeur des liens étroits et stables.

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Document parlementaire • 0

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Versions du texte

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Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Décrète :

Article 1

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Il est institué, auprès du ministre chargé des sports, un délégué interministériel aux grands événements sportifs.

Le délégué interministériel est assisté d'un adjoint, nommé par décret, auquel il peut déléguer sa signature dans les limites qu'il détermine.

Article 2

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Dans le respect des compétences des préfets, le délégué interministériel aux grands événements sportifs anime et coordonne les activités des administrations de l'Etat et des établissements publics nationaux concourant à l'accueil et à l'organisation des grands événements sportifs internationaux organisés sur le territoire français.

Il assure les relations de l'Etat avec les comités d'organisation chargés d'un grand événement sportif et, en lien avec le représentant de l'Etat dans le département, avec les collectivités territoriales intéressées par cette manifestation.

Il participe aux actions d'information du public. Il suscite ou encourage les initiatives destinées à tirer parti de ces manifestations dans les domaines économique, social, éducatif et culturel, en veillant notamment à ce qu'elles contribuent à développer l'accès à la pratique sportive pour les publics ou les territoires qui en sont les plus éloignés.

Il conseille le Gouvernement dans la définition des modalités d'accueil des grandes manifestations sportives de dimension internationale dont l'organisation incombe à la France.

Article 2-1

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Pour chaque grand événement sportif international, le délégué interministériel anime un réseau de correspondants dans les différents ministères concernés, sous la forme d'un groupe de suivi qu'il préside et anime.
Les préfets concernés par l'événement sont associés au réseau.
Les représentants des fédérations sportives et des collectivités territoriales concernées par l'événement peuvent être associés, en tant que de besoin, à ses travaux.
Les représentants des comités d'organisation sont invités à participer aux travaux.