Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
Chronologie des versions de l'article
Version07/11/2008
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Version07/10/2019
Entrée en vigueur le 7 octobre 2019
Modifié par : Décret n°2019-1023 du 4 octobre 2019 - art. 1
Il est institué, auprès du ministre chargé des sports, un délégué interministériel aux grands événements sportifs.
Le délégué interministériel est assisté d'un adjoint, nommé par décret, auquel il peut déléguer sa signature dans les limites qu'il détermine.
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