Décret n°2008-1144 du 6 novembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial
Chronologie des versions de l'article
Version08/11/2008
Entrée en vigueur le 8 novembre 2008
Une indemnité de responsabilité est attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.