Décret n° 2008-1148 du 6 novembre 2008 portant rattachement de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale à l'université de technologie de Compiègne
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 novembre 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2008 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;
Sur la demande de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale ;
Sur proposition de l'université de technologie de Compiègne ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2008,
Décrète :
L'Ecole supérieure de chimie organique et minérale est rattachée à l'université de technologie de Compiègne.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse