Décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 novembre 2008 |
| Code visé : | Code de l'environnement |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant ;
Vu la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ;
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-2, L. 221-6, L. 222-1, L. 222-2, L. 222-4 à L. 222-7, L. 223-1 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail en date du 21 octobre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 21 octobre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :