Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux entreprises d' assurance., Art. R322-1, Art. R322-1-1, Art. R322-1-2, Art. R*322-2, Art. R*322-3, Art. R*322-4, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises de réassurance., Art. R322-4-1, Sct. Section II : Sociétés anonymes d'assurance, de capitalisation et de réassurance., Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux entreprises d'assurance., Art. R*322-5, Art. R*322-7, Art. R*322-8, Art. R*322-9, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises de réassurance., Art. R*322-10, Art. R*322-11, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux entreprises d'assurance et de réassurance., Art. R322-11-1, Art. R322-11-2
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.