Décret n°2008-1166 du 12 novembre 2008
Article 2 du Décret n° 2008-1166 du 12 novembre 2008 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général et de chef de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Chronologie des versions de l'article
Version15/11/2008
Entrée en vigueur le 15 novembre 2008
Les emplois mentionnés à l'article 1er sont pourvus par arrêté du ministre chargé des sports, sur proposition du directeur de l'institut.
Les fonctionnaires sont nommés dans l'un de ces emplois pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable pour quatre ans au plus dans le même emploi.
Ils sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
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