Décret n°2008-1167 du 12 novembre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-1167 du 12 novembre 2008 portant échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Chronologie des versions de l'article
Version15/11/2008
Entrée en vigueur le 15 novembre 2008
L'arrêté du 11 juillet 1978fixant l'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
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