Décret n°2008-1177 du 13 novembre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-1177 du 13 novembre 2008 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2008
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Version16/11/2008
Entrée en vigueur le 16 novembre 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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