Décret n°2008-1179 du 14 novembre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-1179 du 14 novembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2008
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Version01/07/2013
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
Modifié par : Décret n°2013-522 du 19 juin 2013 - art. 3
La périodicité de versement de la prime instituée par le présent décret ainsi que les modalités de retenue sur celle-ci en cas d'absence ou de congé individuel sont identiques à celles fixées par l'article 3 du décret du 14 septembre 1971 susvisé pour les indemnités pour heures supplémentaires.
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