Décret n°2008-1182 du 14 novembre 2008

Article 1 du Décret n° 2008-1182 du 14 novembre 2008 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2008

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D732-165, Art. D732-166

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).