Décret n°2008-1198 du 19 novembre 2008

Article 2 du Décret n° 2008-1198 du 19 novembre 2008 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 5

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).