Décret n° 2008-1202 du 21 novembre 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 novembre 2008 |
| Code visé : | Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 6 novembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est modifié conformément aux dispositions ci-après.