Décret n°2008-1216 du 25 novembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire prévu à l'article L. 214-8 du code rural
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D214-32-2
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