Article 2 du Décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R3163-1, Art. R3164-3, Art. R4313-17, Art. R4314-2, Art. R4411-1, Art. R4411-83, Art. R4313-72, Art. R4313-79, Art. R4614-7, Art. R4534-156

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural
Sct. Sous-section 2 : Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, Art. R717-75, Art. R717-76, Art. R717-77, Art. R717-78, Art. R717-79, Art. R717-80, Art. R717-81, Art. R717-82
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