Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Sur le décret

Entrée en vigueur : 28 novembre 2008
Dernière modification : 28 novembre 2008

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France ;
Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 10 juin 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

L'annexe au présent décret regroupe les articles de la troisième partie réglementaire du code de la défense :
1° Qui, lorsqu'ils sont identifiés par un « R.* », correspondent à des dispositions relevant d'un décret délibéré en Conseil d'Etat et en conseil des ministres ;
2° Qui, lorsqu'ils sont identifiés par un « R. », correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.

Article 2

Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

Article 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°75-173 du 17 mars 1975
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°91-669 du 14 juillet 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Décret n°91-671 du 14 juillet 1991
Art. 17, Sct. TITRE Ier : Organisation générale., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : Dispositions particulières au commandement maritime à compétence territoriale., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : Relations entre commandements et services., Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 15, Art. 16
- Décret n°91-672 du 14 juillet 1991
Art. 17, Sct. TITRE Ier : Organisation générale., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 10, Sct. TITRE III : Relations entre commandements et services., Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Décret n°2000-559 du 21 juin 2000
Art. 14, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : Relations entre commandements et services., Art. 10, Sct. TITRE III : Dispositions diverses., Art. 12, Art. 12-1, Art. 13
- Décret n°2005-274 du 24 mars 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Décret n°2005-506 du 19 mai 2005
Art. 4, Art. 7