Décret n° 2008-1235 du 27 novembre 2008 abrogeant le décret n° 2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'Etat au sein du ministère de la défense

Entrée en vigueur :	30 novembre 2008
Dernière modification :	30 novembre 2008

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat,
Décrète :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin