Décret n°2008-1237 du 28 novembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1237 du 28 novembre 2008 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Chronologie des versions de l'article
Version30/11/2008
Entrée en vigueur le 30 novembre 2008
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 1er septembre 2009.
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