Décret n°2008-1237 du 28 novembre 2008
Article 2 du Décret n° 2008-1237 du 28 novembre 2008 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
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Version30/11/2008
Entrée en vigueur le 30 novembre 2008
La ministre du logement et de la ville est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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