Décret n°2008-1241 du 28 novembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1241 du 28 novembre 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
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Version01/12/2008
Entrée en vigueur le 1 décembre 2008
Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
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