Décret n°2008-1254 du 1er décembre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-1254 du 1er décembre 2008 relatif au contrôle des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques
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Version01/01/2009
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
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