Article 5 du Décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable ainsi qu'à la centralisation partielle des dépôts collectés

Le montant de la rémunération prévue au 3 du I de l'article 146 de la loi du 4 août 2008 susvisée, versée à chacun des établissements de crédit qui distribuaient le livret A ou le compte spécial sur livret du Crédit mutuel avant le 1er janvier 2009, est calculé en appliquant, à l'encours centralisé par ces établissements en application de l'article L. 221-5 du code monétaire et financier, un taux exprimé en pourcentage.
Le niveau de ce pourcentage et la durée de versement de la rémunération sont fixés par le tableau ci-après :

	DURÉE	2009	2010	2011	2012	2013
Caisses d'épargne et de prévoyance	3 ans	0,3 %	0,3 %	0,1 %	―	―
Crédit mutuel	3 ans	0,3 %	0,3 %	0,1 %	―	―
La Banque postale	5 ans	0,15 %	0,15 %	0,15 %	0,1 %	0,05 %