Décret n°2008-1264 du 4 décembre 2008
Article 8 du Décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable ainsi qu'à la centralisation partielle des dépôts collectés
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la centralisation et à la gestion des fonds collectés., Art. R221-59, Art. R221-60, Sct. Sous-section 7 : Fonds de réserve et de garantie., Art. R512-59, Art. R512-60, Art. R512-61, Art. R512-62, Art. R512-63, Sct. Section 4 : La Caisse nationale d'épargne., Art. R518-46, Art. R518-47, Art. R518-49, Art. R518-50, Art. R518-51, Art. R518-52, Art. R518-53, Art. R518-54, Art. R518-55
- Décret n°93-735 du 29 mars 1993Art. 1, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6
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