Décret n°2008-1277 du 8 décembre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-1277 du 8 décembre 2008 créant un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Outre son président, le Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée comprend :
1. Huit membres de droit :
― un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
― un représentant du ministre des affaires étrangères ;
― un représentant du ministre chargé de l'éducation ;
― un représentant du ministre de l'intérieur ;
― un représentant du ministre chargé de la culture ;
― un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
― un représentant du ministre chargé de la ville ;
― un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
2. Des personnalités qualifiées nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du président du conseil pour une durée de cinq ans.