Décret n°2008-1277 du 8 décembre 2008
Article 4 du Décret n° 2008-1277 du 8 décembre 2008 créant un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée
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Version01/01/2009
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République.
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