Décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
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Version11/12/2008
Entrée en vigueur le 11 décembre 2008
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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