Décret n°2008-1307 du 11 décembre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-1307 du 11 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003Art. 20
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