Décret n°2008-1307 du 11 décembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1307 du 11 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003Sct. Chapitre Ier : Les experts et organismes agréés, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8, Art. 3-9, Sct. Chapitre II : La Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés , Art. 3-10, Art. 3-11
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