Décret n°2008-1310 du 11 décembre 2008
Article 2 du Décret n° 2008-1310 du 11 décembre 2008 relatif à la mise sur le marché des substances et préparations
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Version14/12/2008
Entrée en vigueur le 14 décembre 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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