Décret n°2008-1312 du 12 décembre 2008

Article 1 du Décret n° 2008-1312 du 12 décembre 2008 pris pour l'application des articles L. 214-19, L. 214-30 et L. 214-34-1 du code monétaire et financier relatifs aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. D214-20-3, Art. D214-22-1, Art. D214-28-1

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