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Article 2 du Décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense

Entrée en vigueur le 15 décembre 2008

Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont chargés, au sein de l'administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés du ministère de la défense ainsi que dans les établissements publics administratifs sous tutelle, de fonctions d'animation, de coordination, d'expertise ou de conseil comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes.
Les conseillers d'administration occupant un emploi doté de l'échelon spécial mentionné à l'article 5 sont chargés d'assurer la direction de services ou d'exercer des fonctions d'animation, de coordination, de conseil ou d'expertise impliquant un haut niveau de qualification.

Entrée en vigueur le 15 décembre 2008

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