Article 1 du Décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense

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Version15/12/2008

Entrée en vigueur le 15 décembre 2008

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller d'administration de la défense.

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Entrée en vigueur le 15 décembre 2008

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