Décret n°2008-1323 du 15 décembre 2008
Article 2 du Décret n° 2008-1323 du 15 décembre 2008 modifiant le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat et à leur élection
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999Sct. Annexes, Sct. RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ARTISANAT AVEC LEUR CORRESPONDANCE DANS LES CODES DE LA NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS FRANçAISES (NAF)., Art. Annexe
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