Décret n°2008-1323 du 15 décembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1323 du 15 décembre 2008 modifiant le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat et à leur élection
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999Art. 1
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