Décret n°2008-1331 du 17 décembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1331 du 17 décembre 2008 portant abrogation du décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République
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Version19/12/2008
Entrée en vigueur le 19 décembre 2008
Le décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République est abrogé.
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