Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008
Article 50 du Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsArt. 6
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