Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008
Article 2 du Décret n° 2008-1336 du 17 décembre 2008 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D343-4-1
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