Décret n° 2008-1337 du 16 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 décembre 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 à L. 114-3-7 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 19 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 septembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le décret du 3 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.