Article 1 du Décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et modifiant la section III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de commerce

Gilles Bourdouleix appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dates d'ouverture des soldes d'hiver et d'été fixées par l'article 1er du décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 et mis en application par l'article L. 310-3 du code du commerce. […]