Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008

Article 1 du Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4121-4

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