Décret n°2008-1349 du 18 décembre 2008

Article 3 du Décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux applicables à chaque catégorie d'activité des artisans et commerçants relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Régime micro-social, Art. D133-17, Art. D133-17-1

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