Décret n°2008-1352 du 18 décembre 2008

Article 1 du Décret n° 2008-1352 du 18 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-532 du 16 avril 2002
Art. 5

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