Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
Article 15 du Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsSct. Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours, Art. 21, Sct. Sous-section 1 : La commission d'appel d'offres de l'Etat., Art. 22, Art. 23, Sct. Sous-section 2 : La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales.
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