Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 32 du Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. Annexe 61-1, Art. R6145-69, Art. R6147-35

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