Décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticoleAbrogé
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Version21/12/2008
Entrée en vigueur le 21 décembre 2008
Dans chacun des bassins viticoles, il est créé, auprès du préfet de bassin viticole, un conseil de bassin viticole.
Le conseil de bassin est une instance de concertation entre les partenaires de la filière viticole et les pouvoirs publics pour l'ensemble des questions touchant à la production vitivinicole.
La délimitation des bassins de production viticole et le préfet de bassin viticole compétent pour chacun d'eux sont précisés en annexe au présent décret.
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