Article 1 du Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé., Art. R542-34, Art. R542-35, Art. R542-36, Art. R542-37, Art. R542-38, Art. R542-39, Art. R542-40, Art. R542-41, Art. R542-42, Art. R542-43, Sct. Sous-section 3 : Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne., Art. R542-44, Art. R542-45, Art. R542-46, Art. R542-47, Art. R542-48, Art. R542-49, Art. R542-50, Art. R542-51, Art. R542-52, Art. R542-53, Art. R542-54, Art. R542-55, Art. R542-56, Art. R542-57, Art. R542-58, Sct. Sous-section 6 : Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national., Art. R542-59, Art. R542-60, Art. R542-61, Art. R542-62, Art. R542-63, Sct. Sous-section 7 : Dispositions diverses. ., Art. R542-64, Art. R542-65, Art. R542-66, Sct. Sous-section 8 : Dispositions diverses.
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