Décret n°2008-1381 du 19 décembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1381 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R1115-9
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