Décret n°2008-1383 du 19 décembre 2008

Article 2 du Décret n° 2008-1383 du 19 décembre 2008 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-3, Art. D351-8, Art. D351-9 , Art. D351-10

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