Décret n°2008-1383 du 19 décembre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-1383 du 19 décembre 2008 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D382-33
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